Conditions générale de vente

Conditions Contractuelles

Type de contrat

1.1 Arrêt définitif

Le présent contrat s’achèvera à l’échéance de sa durée de validité. Il peut être renouvelé à la demande de l’abonné.

1.2 Renouvellement automatique

Si le présent engagement n’est pas résilié par l’une ou l’autre des parties, par écrit deux mois avant l’échéance, la date de la réception de la résiliation faisant foi, il se renouvelle tacitement pour la même durée. Tout avantage de quelque nature soit-il est réputé caduc et ne peut donc pas être reconduit tacitement. Une résiliation ne respectant pas le délai est possible moyennant le paiement à l’autre partie d’un montant de CHF 300.-. Le prix de l’abonnement renouvelé sera celui en vigueur à la date de son renouvellement.

Prix spéciaux : L’application de prix spéciaux, par exemple un tarif société, est subordonné à l’examen des motifs de l’octroi. En cas de changement, le donneur d’abonnement peut modifier ou supprimer l’avantage.

2. Le paiement du prix de l’abonnement ou le cas échéant de la première mensualité de celui-ci doit se faire à la signature du présent contrat. En cas de paiement par mensualités, exceptée la première payable de suite, celles- ci sont payables et exigibles de mois en mois, par avance ; le non paiement d’une mensualité entraîne le retrait immédiat de la carte de membre et rend exigible la totalité du prix de l’abonnement. Dans ce cas, la carte de membre est restituée dès le paiement de la totalité du prix de l’abonnement. En cas de non paiement du prix de l’abonnement par l’abonné dans les délais prévus, le donneur d’abonnement a la possibilité d’agir par toute voie de droit utile pour recouvrer sa créance, et de mandater des tiers pour ces opérations ; le donneur d’abonnement a aussi la possibilité de céder sa créance à un tiers. Les frais de rappel et de recouvrement sont facturés à l’abonné, de même que les frais de recherches en cas de changement d’adresse non annoncé.

3. Hors promotion, les frais d’inscription sont dus à la signature du contrat pour tout nouvel adhérent, y compris pour toute personne renouvelant son abonnement après un délai de deux mois dès la date d’échéance de son abonnement précédent.

4. Le prix de l’abonnement pourra être remboursé en tout ou partie, en cas d’interruption pour maladie ou accident très longue durée, changement de domicile ou départ à l’étranger, ou autre, sur présentation de justificatifs. Les demandes seront traitées au cas par cas.

5. Time – Stop

5.a Time-Stop en cas de maladie, d’accident, de grossesse ou de service militaire, d’une durée de plus de 21 jours, attesté par un certificat relatif à la cause de l’absence, ou en cas de déplacements professionnels à l’étranger, d’une durée de plus de 21 jours, attesté par l’employeur, la période d’abonnement pourra être récupérée gratuitement lors du renouvellement, pour autant que la carte de membre et les justificatifs soient déposés à la réception du club dans la première semaine d’interruption. En cas de non-renouvellement du contrat, la demande de prolongation doit être faite dans un délai d’une année à partir de la date d’échéance du certificat. Chaque cas sera étudié par la direction. Les frais administratifs pourraient aller jusqu’à CHF 80.- (frais de carte inclus).

5.b Time-Stop en cas de vacances, en option et moyennant CHF 100,- en plus de l’abonnement au prorata temporis, le client pourra récupérer ses jours de vacances, sans justificatif, à raison de : 4 semaines par année civile, et au prorata des mois d’abonnement de la manière suivante : 2 semaines pour 2 mois et 1 semaine pour 1 mois.

6. La non-utilisation des prestations, sans juste motif, ne donne aucun droit à des remboursements ou réductions.

7. Aucune résiliation ne pourra intervenir avant l’échéance prévue par le présent contrat, sauf exceptions comme indiqué au point 4.

8. L’usager utilise les installations du club à ses propres risques. Le donneur d’abonnement décline toute responsabilité en cas de maladie ou d’accident survenu dans son club ou à la suite de l’utilisation des installations de celui-ci. L’abonné renonce formellement et irrévocablement à élever des prétentions contre le donneur d’abonnement en cas de maladie ou d’accident, quelles que soient leurs causes.

9. L’abonné s’engage à respecter le présent contrat, de même que toutes les directives écrites et orales du donneur d’abonnement ou de son personnel.

10. Un règlement général fixe les règles de conduite à respecter au sein du club.

Ce document détermine aussi les modalités concernant notamment les points suivants :

  • horaires standards et réduits du coach,
  • fermetures en cas de maintenance, de vacances, de force majeure, lors de Fêtes, jours fériés et ponts, et

tous les éléments qui seraient susceptibles de modifier les horaires du coach,

  • réduction, suppression(s) momentanée ou définitive d’un ou plusieurs cours collectifs,
  • manière dont le donneur d’abonnements communique tous les éléments nécessaires à ce que l’abonné

soit au courant d’un changement ou de l’évolution d’un service.

 

11. Il n’est pas possible de déroger au présent contrat par des accords verbaux, qui sont réputés nuls.

12. Le donneur d’abonnement a le droit de modifier, en tout temps, unilatéralement ses tarifs, règlements, conditions générales et autres documents contractuels. Les modifications sont communiquées par e-mail et voie orale.

13. En cas de renouvellement tacite, le prix de l’abonnement renouvelé sera celui en vigueur à la date de son renouvellement, et tout avantage de quelque nature soit-il est réputé caduc.

14. Règlement général

Le présent règlement fait partie intégrante du contrat d’abonnement entre le donneur d’abonnement qui le coach « Antoine Paucod » d’une part, et l’abonné, d’autre part.

Article 1 – Généralités

Les éventuelles modifications du présent règlement sont communiquées par e-mail ou et voie orale.

Article 2 – Principes d’hygiène et de comportement

La propreté est d’usage dans toute l’enceinte du club.

Une tenue décente est obligatoire et doit être conforme à l’activité pratiquée.

Les abonnés veilleront à porter des vêtements adaptés à la pratique de sport et à utiliser des linges propres. Il est recommandé d’avoir un petit linge pour l’entraînement et un plus grand pour la douche.

Il est interdit de pénétrer dans les salles de gymnastiques avec des chaussures utilisées à l’extérieur ou pieds nus, sauf pour quelques cours spécifiques (Yoga, Pilates, Stretching ou Body Balance) et dans les zones humides.

Les armoires doivent être libérées à la fin de l’entraînement. A défaut, le donneur d’abonnement peut les faire ouvrir aux frais de l’abonné n’ayant pas respecté cette clause.

Il n’est pas autorisé de venir s’entraîner accompagné d’un entraîneur privé sans autorisation expresse de la direction du donneur d’abonnement.

Les bouteilles en verre et autres éléments en verre sont proscrits en-dehors de la zone de restauration.

Article 3 – Fermeture du club

Généralités

Au cas où les fermetures mentionnées ci-dessous se réalisent, aucun dédommagement en faveur de l’abonné, contrepartie ou prolongation de l’abonnement, ne seront octroyés. Sont réservés les cas de force majeure (incendie, dégâts d’eau, vandalisme, etc.)

Jours fériés et autres jours de fermeture

Le club peut être fermé les jours fériés officiels cantonaux et/ou fédéraux. La fermeture à l’occasion d’autres jours (« ponts » par exemple) reste réservée.

Obligation de fermeture liée à une problématique technique

Dans le cas de l’obligation de fermer le club en raison d’un problème technique nécessitant une intervention ne permettant pas de garder le club ouvert, celui-ci pourra être fermé sans aucune prolongation de l’abonnement ou dédommagement en faveur de l’abonné. Au-delà d’une période de fermeture de 10 jours, le donneur d’abonnement peut proposer à bien plaire à l’abonné une prolongation de l’abonnement.

Prestations réduites

Dans le cas ou une partie de l’installation ne serait pas utilisable pour des raisons indépendantes de la volonté du donneur d’abonnement, aucun dédommagement en faveur de l’abonné ou prolongement de l’abonnement ne seraient accordés.

Article 4 – Réserve d’accès et entrée

Le donneur d’abonnement peut interdire l’accès aux cours à un abonné, de manière temporaire ou définitive, sans remboursement, compensation et opposition possible, dans les cas suivants : tenue non-conforme, attitude nuisant au donneur d’abonnement, à son personnel, ou aux autres abonnés, non respect du contrat, du présent règlement ou des directives écrites et orales relatives au club, tout autre comportement qui nuirait au bon fonctionnement du coach et à sa réputation, non paiement de l’abonnement, introduction d’un tiers de manière illicite dans le club.

Article 5 – Armoires, vol et dommages

Le donneur d’abonnement décline toute responsabilité en cas de vols ou de dommages commis dans les locaux de son club. Par ailleurs, les armoires seront fermées à clé sous la seule responsabilité des abonnés.

Avant son départ du club, l’abonné vide intégralement son armoire.For et droit applicable : Tout litige relatif au présent contrat et à ses annexes sera soumis exclusivement aux Tribunaux du siège du donneur d’abonnement. Le droit suisse est applicable au présent contrat.

Article 6 –  Impressum

Your Private Coach